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Le droit Français est très conservateur en matière de jeux de hasard et l’Etat s’est longtemps réservé le monopole. Sous couvert de protection contre les addictions il fallait conserver l’exclusivité de la gagne.

C’est la Cour de Justice de l’union Européenne qui a fait plié le droit sans doute aidé par Eric Woerth dépourvu de tout intérêt personnel…

Au delà des sites de jeux en ligne c’est maintenant l’arrivée des casinos en pleine ville. Ouvre cette semaine le Paris Elysée Club rue Marbeuf à Paris. Ces casinos qui remplacent les anciens Cercle de jeux au passé sulfureux vont ils suffire à mettre fin aux parties privées.

La justice n’aime pas les parties privées où se mélange trop de devises nauséabondes.

Alors les « descentes » de la BRB se multiplient, les filatures, les écoutes, , les auditions, les interpellations et puis c’est le KO l’argent est saisie, les joueurs sont en garde à vue.

Mais après…

le classement sans suite, l’information judiciaire, le renvoi devant le Tribunal ?

Toutes ces procédures qui conduisent souvent à des classements, des non lieu ou des relaxes parce que la loi est répressive mais d’application stricte et si vous connaissez et respectez les règles vous êtes protégés.

C’est l’article L.324-1 alinéa 1 du code de la sécurité intérieure qui édicte que

« le faite de participer, y compris en tant que banquier, à la tenue d’une maison de jeux de hasard où le public est librement admis, même lorsque cette adhésion est subordonnée à la présentation d’un affilié, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 90 000 euros d’amende ».

Il faut donc remplir trois critères pour tomber sous le coup de la loi :

 

  • La pratique de jeux de hasard : est ce que le Poker est un jeux de hasard ? les afficionados diront que non mais la Cour de Cassation considère que s’agissant de la pratique du poker Texas Hold’hem et de poker Omaha c’est un jeu dans lequel  le chance prédomine sur l’habileté et les combinaisons de l’intelligence ! il ne faut pas se vexer ça ne remet pas en cause les capacités intellectuelles des joueurs.
  • La tenue d’une maison de jeux
  • L’ouverture au public : c’est la qu’il faut se battre. Est ce que vos convives sont des amis ? comment ont ils été invités ? liste de mail, de sms ?

    Chaque détail compte.

    COM

Illustration carte à jouer de Poker