Déclaré le 23 mars, prolongé jusqu’au 10 juillet, l’état d’urgence sanitaire permet à l’exécutif de gouverner par décrets et ordonnances. Ce souci d’efficacité serait-il un alibi pour pérenniser des projets de réformes controversées et restreindre les libertés...
Dans un contexte aussi délicat que celui des attentats du 13 novembre 2015 qui ont frappé la France, le Tribunal Correctionnel de Paris a rendu une décision courageuse après une audience très difficile. Il n’est pas chose aisée que de prendre du recul dans ce...
Graves atteintes aux droits de l’homme pendant une grève de deux semaines dans les prisons Françaises, détenus privés de parloirs, de soins, de douches et parfois même de nourriture. Les revendications des uns ne peuvent s’obtenir aux préjudices des droits...
Le droit Français est très conservateur en matière de jeux de hasard et l’Etat s’est longtemps réservé le monopole. Sous couvert de protection contre les addictions il fallait conserver l’exclusivité de la gagne. C’est la Cour de Justice de l’union Européenne qui a...
Graves atteintes aux droits de l’homme pendant une grève de deux semaines dans les prisons Françaises, détenus privés de parloirs, de soins, de douches et parfois même de nourriture. Les revendications des uns ne peuvent s’obtenir aux préjudices des droits...
