Les jeux de hasard, les amis et la justice, la saga du poker

Le droit Français est très conservateur en matière de jeux de hasard et l’Etat s’est longtemps réservé le monopole. Sous couvert de protection contre les addictions il fallait conserver l’exclusivité de la gagne. C’est la Cour de Justice de l’union Européenne qui a...

La dispense de révocation du sursis

Les requêtes en dispense de révocation du sursis sont recevables au stade de l’aménagement de la peine au regard  des dispositions transitoires de la loi du 14 aout 2014 qui prévoit qu’en cas de sursis simple révoqué de plein droit par une condamnation prononcée...